La déclaration La déclaration de copropriété édicte les règles à suivre.
La médiation Un mode de règlement des différends afin de résoudre les conflits.
La responsabilité Pour bien comprendre les obligations des administrateurs.

Demeurer en copropriété

Le choix de demeurer en copropriété vient avec l’obligation de respecter les articles du Code civil du Québec qui traitent spécifiquement de la copropriété ainsi que la déclaration de copropriété qui édicte les règles à suivre

Déclaration de copropriété

La déclaration de copropriété est l’élément essentiel de la constitution de la copropriété divise. Elle renferme une foule d’informations tant juridiques que pratiques qui lieront les copropriétaires.

Conversion en copropriété

La conversion en copropriété d’un immeuble locatif est permise mais cet exercice est sujet à plusieurs étapes importantes dont, entre autres, la procédure et les conditions imposées par la Loi sur la Régie du logement.

Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs de syndicats de copropriété se doivent de respecter les obligations et les devoirs édictés par la loi et par la déclaration de copropriété car ils peuvent engager leur responsabilité personnelle.

Médiation en copropriété

La médiation fait partie des différents modes privés de prévention et de règlement des différends. Ce sont les parties qui décident volontairement de s’engager dans cette justice participative qui permet le dialogue.

Réécriture de la déclaration de copropriété

La réécriture de votre déclaration de copropriété n'est pas seulement une question de conformité légale, mais aussi une opportunité d'harmoniser la vie collective.

Assemblée des copropriétaires

L’assemblée des copropriétaires est le forum où les copropriétaires peuvent s’exprimer et poser des questions. Il est important d’y participer pour connaître les enjeux présents et futurs de la copropriété.

Note d’information

Dans le but de protéger les acheteurs de condominiums neufs, différents articles du Code civil du Québec obligent le constructeur ou promoteur à fournir un document supplémentaire, la note d'information.

Des conseils pour les administrateurs et les copropriétaires

Me Benoit Prud'Homme et les notaires de Novallier sauront vous conseiller adéquatement grâce à leur connaissance du domaine de la copropriété. Que ce soit pour la rédaction d’une déclaration de copropriété, d’un acte de modification à une déclaration de copropriété ou la conversion d’un immeuble en copropriété divise, Me Prud’Homme et les notaires de Novallier ont l’expérience pour mener à terme vos projets.

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