Archives de la catégorie: Copropriété

La déclaration de copropriété est le contrat qui lie tous les copropriétaires et occupants d’un immeuble détenu en copropriété. Elle renferme les droits et obligations des copropriétaires et du syndicat mais son contenu n’est pas immuable. Le droit évolue et la jurisprudence ainsi que la doctrine nous ont également donnés un nouvel éclairage sur la façon de vivre en copropriété, ce qui a des incidences majeures sur la rédaction des déclarations de copropriété.

L’achat d’un immeuble est un événement heureux qui comporte cependant son lot de pièges pour un acheteur novice en la matière. Pour plusieurs, la signature d’une promesse d’achat (ou offre d’achat) peut sembler une étape complexe qui peut avoir de lourdes conséquences pour l’avenir. Il est donc fortement recommandé de se faire assister par son notaire, spécialiste de l’immobilier.

Il arrive de plus en plus souvent que des gens désirent acheter un condo en copropriété divise avec l’intention de louer leur fraction. La première question est alors de savoir s’il est possible de louer son condo? En principe, la location d’un condo en copropriété divise est permise. Cependant, il faudra respecter la destination de l’immeuble.

Le langage juridique n’est pas toujours facile à interpréter et les termes peuvent quelques fois porter à confusion. Bien des gens ont entendu parler de copropriété divise et de copropriété indivise sans pour autant pouvoir faire la différence entre les deux. C’est pourquoi nous faisons un bref survol des deux types de copropriété.