Déclaration de copropriété
La déclaration de copropriété est l'élément essentiel de la constitution de la copropriété divise. Elle renferme une foule d'informations tant juridiques que pratiques qui lieront les copropriétaires.
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Vos déclarations de copropriété, rédigées et mises à jour par un notaire
Notaire chez Novallier, j’œuvre en rédaction, réécriture et conversion de déclarations de copropriété divise — pour les syndicats, administrateurs et copropriétaires du Grand Montréal et du Québec.
Me Benoit Prud’Homme, notaire · Novallier (PME INTER Notaires) · Saint-Bruno et Montréal
Demeurer en copropriété
Le choix de demeurer en copropriété vient avec l'obligation de respecter les articles du Code civil du Québec qui traitent spécifiquement de la copropriété ainsi que la déclaration de copropriété qui édicte les règles à suivre.
Nos services
Une expertise dédiée à la copropriété divise
Réécriture de la déclaration
La réécriture de votre déclaration de copropriété n'est pas seulement une question de conformité légale, mais aussi une opportunité d'harmoniser la vie collective.
En savoir plusConversion en copropriété
La conversion en copropriété d'un immeuble locatif est permise mais cet exercice est sujet à plusieurs étapes importantes dont, entre autres, la procédure et les conditions imposées par la Loi sur le tribunal administratif du logement.
En savoir plusAssemblée des copropriétaires
L'assemblée des copropriétaires est le forum où les copropriétaires peuvent s'exprimer et poser des questions. Il est important d'y participer pour connaître les enjeux présents et futurs de la copropriété.
En savoir plusResponsabilité des administrateurs
Les administrateurs de syndicats de copropriété se doivent de respecter les obligations et les devoirs édictés par la loi et par la déclaration de copropriété car ils peuvent engager leur responsabilité personnelle.
En savoir plusNote d'information
Dans le but de protéger les acheteurs de condominiums neufs, différents articles du Code civil du Québec obligent le constructeur ou promoteur à fournir un document supplémentaire, la note d'information.
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