Dernière mise à jour : 2026-07-21 (v1.2.0 — retrait complet de Google Analytics 4; le site ne dépose plus aucun témoin)
Notre engagement
Me Benoit Prud'Homme et Novallier respectent la protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et au Code des professions.
Quels renseignements collectons-nous ?
Les renseignements personnels que nous collectons sont ceux que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact (nom, courriel, téléphone, message).
La navigation sur ce site ne fait l'objet d'aucune collecte : aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire (Facebook, LinkedIn, etc.) et aucun témoin (cookie) de suivi ne sont déployés. Le site ne dépose aucun témoin.
Utilisation des renseignements
Les renseignements transmis via le formulaire sont utilisés uniquement pour vous répondre. Nous ne les revendons pas, ne les partageons pas avec des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins de marketing ou de profilage.
Hébergement et sécurité
Ce site est hébergé sur des serveurs situés au Canada. Les communications sont chiffrées via HTTPS. Notre formulaire de contact emploie une protection anti-spam interne (pot de miel + limitation de fréquence) sans recours à un service tiers comme Google reCAPTCHA.
Conservation
Les courriels reçus via le formulaire sont conservés selon les obligations professionnelles applicables (Code des professions, Loi sur le notariat). Vous pouvez en tout temps demander la suppression de votre dossier non-client.
Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier, ou d'en demander la suppression. Pour exercer ces droits, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels chez Novallier au [email protected].
Coordonnées du responsable
Me Benoit Prud'Homme
Novallier — Saint-Bruno
1060, rue Parent, Bureau 201
Saint-Bruno-de-Montarville, QC J3V 6L8
📞 +1 450 449-1000
✉️ [email protected]