Dernière mise à jour : 2026-05-13 (v1.1.1 — ajout mesure d'audience Google Analytics 4 en collection minimum)

Notre engagement

Me Benoit Prud'Homme et Novallier respectent la protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et au Code des professions.

Quels renseignements collectons-nous ?

Les renseignements personnels que nous collectons sont ceux que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact (nom, courriel, téléphone, message).

Nous utilisons par ailleurs Google Analytics 4 en mode collection minimum afin de comprendre comment les pages de ce site sont consultées. Cette mesure d'audience est configurée pour respecter les exigences de la Loi 25 :

  • Adresse IP anonymisée (anonymize_ip) — les derniers chiffres sont masqués avant tout traitement.
  • Aucun signal publicitaire Google (allow_google_signals désactivé) — pas de suivi cross-device ni de remarketing.
  • Aucune personnalisation publicitaire (allow_ad_personalization_signals désactivé) — vos données ne sont jamais utilisées à des fins de profilage publicitaire.
  • Cookies à durée réduite : 90 jours au lieu des 2 ans par défaut (réduction de 87,7 %).

Aucun autre outil d'analyse, aucun pixel publicitaire (Facebook, LinkedIn, etc.) et aucun cookie de suivi commercial ne sont déployés sur ce site.

Utilisation des renseignements

Les renseignements transmis via le formulaire sont utilisés uniquement pour vous répondre. Nous ne les revendons pas, ne les partageons pas avec des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins de marketing ou de profilage.

Hébergement et sécurité

Ce site est hébergé sur des serveurs situés au Canada. Les communications sont chiffrées via HTTPS. Notre formulaire de contact emploie une protection anti-spam interne (pot de miel + limitation de fréquence) sans recours à un service tiers comme Google reCAPTCHA.

Conservation

Les courriels reçus via le formulaire sont conservés selon les obligations professionnelles applicables (Code des professions, Loi sur le notariat). Vous pouvez en tout temps demander la suppression de votre dossier non-client.

Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels, de les rectifier, ou d'en demander la suppression. Pour exercer ces droits, contactez le responsable de la protection des renseignements personnels chez Novallier au [email protected].

Coordonnées du responsable

Me Benoit Prud'Homme
Novallier — Saint-Bruno
1060, rue Parent, Bureau 201
Saint-Bruno-de-Montarville, QC J3V 6L8
📞 +1 450 449-1000
✉️ [email protected]