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Atelier de rédaction notariale
Conseils et analyses

Blogue

Des informations et conseils utiles sur la copropriété divise au Québec, signés par Me Benoit Prud'Homme.

La réécriture de la déclaration de copropriété

La déclaration de copropriété est le contrat qui lie tous les copropriétaires et occupants d’un immeuble détenu en copropriété . Elle renferme les droits et obligations des copropriétaires et du syndi...

Vérification diligente à l'achat d'un condo

L’achat d’un immeuble est un événement heureux qui comporte cependant son lot de pièges pour un acheteur novice en la matière. Pour plusieurs, la signature d’une promesse d’achat (ou offre d’achat) pe...

La location en copropriété divise

Il arrive de plus en plus souvent que des gens désirent acheter un condo en copropriété divise avec l’intention de louer leur fraction. La première question est alors de savoir s’il est possible de lo...

Copropriété divise vs copropriété indivise

Le langage juridique n’est pas toujours facile à interpréter et les termes peuvent quelques fois porter à confusion. Bien des gens ont entendu parler de copropriété divise et de copropriété indivise s...

Le fonds de prévoyance

La constitution d’un fonds de prévoyance est une réalité importante pour toute copropriété . Je vous rappelle que le Code civil du Québec oblige le syndicat des copropriétaires à constituer un fonds d...